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LIBRAIRIE DU CANADA SARL AU 

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Adresse : Bureau 11, N° 202 BD El Farah, Hay Hassani, Casablanca.

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Ce site est conçu et développé par www.librairieducanada.com

L'utilisation du site est régie par les conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et la LIBRAIRIE DU CANADA. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par la compagnie.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par celles-ci, vous ne pouvez pas utiliser le site et commander des produits par le biais de ce dernier.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du site

LIBRARIE DU CANADA exploite son site à partir de son bureau situé au Maroc. Ceux qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation de ce dernier, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province du Grand Casablanca.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du site, aucun élément de celui-ci ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalablement écrite de la LIBRAIRIE DU CANADA ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales. Vous ne devez en aucun cas modifier ces éléments. De plus, vous êtes tenu de conserver tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce enregistrées ou non par la LIBRAIRIE DU CANADA ou des tiers. Rien sur le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité

Le site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, la LIBRAIRIE DU CANADA décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, la LIBRAIRIE DU CANADA ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que la LIBRAIRIE DU CANADA fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur, il décline toute responsabilité relativement à celles-ci. Les compagnies liées à la LIBRAIRIE DU CANADA, leurs dirigeants, leurs employés, leurs représentants ou leurs agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.5 Les droits d'auteur

Lorsque vous téléchargez un fichier sur librairieducanada.com, vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d'auteur. Les composantes sont en effet protégées par les droits d'auteur. Les contenus inclus dans le présent site sont protégés par diverses lois. Ces contenus sont destinés à un usage non commercial. Toute reproduction, publication, distribution ou exécution publique des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que la LIBRAIRIE DU CANADA accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que la compagnie s'engage à vendre quoi que ce soit. la LIBRAIRIE DU CANADA se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour la LIBRAIRIE DU CANADA, et ce, en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2.1 Modalités de paiement

2.1.1 Nous acceptons les cartes bancaires locales ou internationales. Un large choix dans les cartes acceptées (Visa, Mastercard, CMI, Maestro,...)

 2.1.2 Nous acceptions les paiements en espèce via notre plateforme de paiement

2.1.3. Nous acceptons les chèques certifiés et le paiement à la livraison pour les comptes distributeurs.

2.2 Prix

2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.

2.2.2 Les frais de transport et de livraison sont en sus.

2.2.3 la LIBRAIRIE DU CANADA se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.

2.2.4 Tous les prix sont en dirham marocain.

2.2.5 La TVA est incluse dans le prix de vente.

2.2.6 Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d'un bon ou un coupon s'applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.

2.2.7. Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.

2.3 Retours de marchandise

2.3.1 Vous pouvez retourner des produits chez la LIBRAIRIE DU CANADA avec une autorisation du service à la clientèle dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Vous devez inclure le reçu de caisse qui accompagnait la livraison (ou une copie). Pour tout retour, vous devez envoyer à vos frais le produit chez la LIBRAIRIE DU CANADA. Bureau 11, BD EL Farah, complexe résidentiel Amine, Hay Hassani, Casablanca, Maroc. Des frais d'administration de 10% pourront être perçus sur les retours d'achats pour frais d’administration et de manutention. Tout achat fait entre la 01 juin et le 30 octobre est une vente ferme (vente finale non remboursable, non échangeable).

2.3.2 Afin de retourner des produits pour des raisons autres qu'un défaut, vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Tout produit qui n’est plus dans son emballage original (inclus les cahiers sous emballage de plastique), qui a été recouvert, ayant un nom inscrit ou étant endommagé ne sera pas remboursé ni échangé (Assurez-vous de bien emballer le retour si envoyé par la poste. Il est fortement suggéré d’utiliser un emballage cartonné.)

2.3.3 Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. La LIBRAIRIE DU CANADA ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, il vous fera parvenir les bons produits et assumera les frais de transport ainsi que les risques. Veuillez communiquer avec notre service à la clientèle pour faire corriger l'erreur. (Le terme défectueux s'applique aussi aux composantes manquantes ou erronées des produits).

2.3.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de bancaire en faveur de La LIBRAIRIE DU CANADA à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible si le produit est en parfait état de revente et la date limite respectée. Les produits doivent être retournés sous votre identité.

2.3.5 Aucun retour ou remboursement sur les articles de papeterie.

2.4 Produits défectueux

2.4.1 Produits défectueux à la livraison : lors de la livraison du produit par poste, vous devez vérifier l'item reçu afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé, vous devez faire une réclamation à Amana Messagerie nationale dans les 48 heures, en donnant votre numéro de repérage. Si la boîte est endommagée, refusez le colis et contactez le service à la clientèle pour les aviser.

2.5 Annulation d’item et / ou de commande

Aucune annulation d’item ou de commande ne peut se faire par le biais du site Internet de La LIBRAIRIE DU CANADA puisqu’aucune trace de la transaction n’est conservée (carte de crédit ou autre). Vous devez communiquer avec le service à la clientèle. Tout crédit vous sera remboursé sur le même mode de paiement que l’achat original. Si toutefois vous désirez un crédit complet de la commande vous devez fournir les détails pertinents à cet effet. Des frais d'administration de 10% pourront être perçus sur les annulations d'achats pour frais d’administration et de manutention.

Tout achat fait entre la 01 juin et le 30 octobre est une vente ferme (vente finale).

2.6 Disponibilité des produits

2.6.1 Le site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l'inventaire du magasin. Dans l'éventualité où La LIBRAIRIE DU CANADA doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

2.6.2 La LIBRAIRIE DU CANADA ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. Si La LIBRAIRIE DU CANADA ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, il vous en avisera ainsi que votre établissement scolaire.

2.6.3 La LIBRAIRIE DU CANADA ne sera en aucun temps responsable de tout dommage qu'il vous serait possible de subir en raison d'une rupture de stock.

2.7 Livraison des produits

2.7.1 Les frais de livraison varient en fonction du code postal et du poids des articles commandés. 

2.7.2 La livraison sera effectuée par La LIBRAIRIE DU CANADA le plus rapidement possible suite à l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de La LIBRAIRIE DU CANADA.

2.7.3 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis à l'entreprise de transport par La LIBRAIRIE DU CANADA. À partir de ce moment, vous serez tenu d'en assumer les risques et La LIBRAIRIE DU CANADA ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

2.7.4 Nous livrons à l'extérieur du Maroc.

2.7.5 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles La LIBRAIRIE DU CANADA fait affaire en l'occurrence, Messagerie Amana ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle La LIBRAIRIE DU CANADA pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à La LIBRAIRIE DU CANADA de livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer ces derniers selon les règles de Messagerie Amana (ou autre si applicable). Advenant le cas où un colis est retourné à La LIBRAIRIE DU CANADA, vous serez tenus responsable des frais encourus.

2.7.6 La LIBRAIRIE DU CANADA devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.7.7 La vérification des composantes de la commande dès la réception est la responsabilité du client qui doit aviser La LIBRAIRIE DU CANADA si des items sont manquants.

2.8 Responsabilité

2.8.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de La LIBRAIRIE DU CANADA à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous aurez payé pour les produits retournés.

2.8.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

2.9 Force majeure

La LIBRAIRIE DU CANADA ne sera pas responsable de l'inexécution, en partie ou en entier, de l'une de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirham marocain, TVA inclus et hors frais de port. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont payables en dirham marocain.

5- Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, en plus des coûts d'affranchissement. Ils sont composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. La LIBRAIRIE DU CANADA Sarl. ne peut s'engager à regrouper plusieurs commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d'elle. Il est préférable de regrouper tous vos articles sur une seule commande pour le même élève (à l’exception des jumeaux/jumelles qui peuvent être sur la même commande).

6- Disponibilité des articles

La totalité des articles n'est pas stockée dans notre succursale ou notre réserve. Notre offre est par conséquent conditionnelle à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. La LIBRAIRIE DU CANADA se dégage de toute responsabilité pour les éventuelles ruptures de stocks chez ses fournisseurs. Chaque client est informé le plus rapidement possible, soit par courriel ou sur le bulletin de livraison, des produits non disponibles. Notez que les articles non disponibles ne sont supprimés de notre base de données que si le statut épuisé nous est signalé par le fournisseur.

6. Informations générales

Informations générales : contact@librairieducanada.com

Informations sur une commande et/ou livraison : commandes@librairieducanada.com

Lien pour contacter le service à la clientèle et créer un ticket : Service à la clientèle

Service à la clientèle, pour toute réclamation, remboursement, retour : serviceclient@librairieducanada.com

Dernière mise à jour le 05 juin 2024